Elle prie le ciel pour lui demander de bien nous inspirer

LE COCHON  SIDÉRAL

Les arbres ne montent pas jusqu'au Ciel...

Les taupes ne creusent pas jusqu'en Australie...
Parfois un peu tŕtue... Apprivoisez moi.
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Filezilla Server , c'est par là.










Lorsque vous souscrivez un contrat chez one and one internet Sàrl (hébergement, nom de domaine etc...), en vertu des conditions générales, le contrat est renouvelé automatiquement tous les ans. Il vous appartient donc le cas échéant de le résilier en heure et en temps si vous ne souhaitez pas être engagé à l'infini. Telle est du moins la règle ou les propos qui vous sont tenus par cet hébergeur.

Cela est relativement vrai et relativement faux.

Cela était vrai jusqu'à la loi du 28 janvier 2005 dite loi Chatel qui permet dorénavent au consommateur de résilier un contrat de façon beaucoup plus souple.

Cette loi impose au professionnel prestataire de services d'informer le consommateur par écrit, "au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite".

Si le professionnel ne respecte pas ces modalités, le consommateur est désormais autorisé à mettre un terme au contrat à tout moment à compter de la date de reconduction, et ce gratuitement, c'est-à-dire sans pénalité.

Le texte législatif est ainsi libellé (article L136-1 du code de la consommation ):

"Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal".....

Chez one and one internet :

a) Les contrats sont renouvelés automatiquement,
b) vous ne recevez jamais un avis vous indiquant que votre contrat va faire l'objet d'un renouvellement.

Il en résulte qu'à tout moment, après la première échéance vous pouvez résilier votre contrat et le pro-rata non utilisé vous sera remboursé.

Certains considéraient jusqu'à un certain temps qu'ils étaient de nouveau engagés pour une année s'ils avaient oublié de résilier en heure et en temps.

Cette opération peut se faire en ligne, mais il faudra attendre un délai de 10 jours pour que l'opération soit recevable, soit par lettre recommandée. Dans ce dernier cas la résiliation est effective le jour qui suit l'envoi de la lettre recommandée.

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